Les notaires sont des agents publics de l’État dont la fonction principale est d’assurer la sécurité juridique, car ils sont chargés de la foi publique dans les relations de droit privé. Ce qui signifie prouver l’exactitude des faits dont le notaire a connaissance, ainsi que fournir l’authenticité et force probante à la volonté des parties qui interviennent devant lui.

Les notaires proposent des services de conseil et de collaboration institutionnelle. Ci-dessous, nous détaillons toutes les fonctions des notaires :

Sécurité et légalité

C’est la fonction fondamentale des notaires, une tâche qui doit prévaloir dans chacun de leurs actes. L’intervention d’un notaire est la garantie pour qu’un contrat, relevé et affaire soit conforme à la loi. Pour cette raison, les actes publics sont toujours fiables devant un tribunal. Le document offre une sécurité juridique maximale et une crédibilité absolue.

Faire appel à un cabinet de notaire, comme DE POULPIQUETS NOTAIRES situé au 31 AVENUE JEAN MEDECIN 06000 NICE, est aussi important pour toutes les procédures d’hypothèques, notamment :

• Pour la signature d’un prêt personnel ou hypothécaire entre une entité financière et une personne ou une entreprise.
• Pour l’annulation des hypothèques ou la subrogation
• Pour améliorer les conditions d’hypothèques ou les modifier

La loi réglementant les contrats de crédit immobilier comporte une nouveauté. Avant de signer une hypothèque, le consommateur aura le droit d’être conseillé par un notaire de manière impartiale sur les questions les plus pertinentes du prêt, ses conditions, droits, obligations et doutes éventuels.

Successions et testaments

Il est nécessaire de se fier à un cabinet de notaire tel que DE POULPIQUETS NOTAIRES tant pour la garde, l’ouverture et la publication des testaments que pour la gestion des biens en cas de décès et ne pas avoir laissé de testament écrit. Si un droit héréditaire est renoncé ou cédé, un notaire doit attester.

Constitution des sociétés

Le notaire intervient aussi pour le certificat de création d’une entreprise. Il précisera le capital apporté, les coordonnées des associés, le mode de répartition des bénéfices, l’objet et la nature de la société… Lorsqu’il y a modification de la structure d’une société ou sa dissolution, elle doit également être enregistrée à un notaire.

Achats et Ventes

L’achat et la vente de certains biens ou droits doivent faire l’objet d’un document précisant les parties concernées, le mode de paiement et les délais.

Sphère privée

Dans les accords entre deux parties, le notaire fournit un parapluie de légalité, le même que pour la reconnaissance des actes privés. De plus, un notaire peut agir comme dépositaire des documents juridiques.

Authentifications

Le notaire est chargé de vérifier un document en émettant un procès-verbal de l’écrit qui lui a été présenté.

Pouvoir

Document par lequel une autre personne est autorisée à exécuter certains actes administratifs et juridiques en son nom, par exemple, dans le cas des avocats.